Conditions Générales d’Utilisation & de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») éditées par Maison Séréna, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 2490, Route de Puyricard, 13490 Aix-en-Provence, représentée par Nora Manoukian en tant que dirigeante et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 949 245 542, ci-après « Maison Séréna », ont notamment pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du site internet maison-serena.fr (ci-après le « Site »), par les utilisateurs possédant un compte actif sur le Site (ci-après le(s) « Client(s) » ou le(s) « Client(s) Abonné(s) »), ainsi que les modalités de réservation notamment des cours de sport collectifs, des thérapeutes, des massages et des ateliers, ci-après les « Activités ».

1. Inscription au site

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par Maison Séréna, le Client devra créer son espace personnel sur le Site, ci-après désigné le « Compte ».

Inscription et utilisation du compte

Le Client peut acheter différentes offres à la carte (Packs) et souscrire à l’adhésion Le Club sur le Site afin de bénéficier des différentes Activités en les réservant au préalable. Le Client pourra à tout moment visualiser ses informations concernant ses réservations, ses Packs et son adhésion sur son Compte.

Les offres à la carte et l’adhésion Le Club sont réservées aux particuliers majeurs ou mineurs (> 16 ans) titulaires d’une autorisation de leur représentant légal, et ne peuvent être souscrites par des personnes morales. À cet égard, les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment prévues au Code de la consommation.

Modalités d’inscription

Pour s’inscrire, le Client doit fournir des informations complètes et exactes et doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. Le Client doit immédiatement avertir Maison Séréna de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance.

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable (envers Maison Séréna et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son Compte.

Pour s’inscrire, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Client quand il est connecté à son Compte sur le Site, le Client doit obligatoirement renseigner son adresse email et un mot de passe.

Le Client aura en outre la possibilité d’enregistrer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéros de téléphone.

En cas de modification de ses données personnelles enregistrées sur le Compte, le Client s’engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais en se connectant à Mon Compte. Le Client reste le garant de l’exactitude des informations fournies.

En cas de perte de son mot de passe, le Client clique sur le lien « mot de passe oublié ». Le système lui demandera alors son adresse courriel ayant servi à l’inscription, et lui adressera un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception du nouveau mot de passe, le Client est invité à s’identifier sur le Site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans son compte, afin d’en choisir un à sa convenance.

Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel et le Client est seul responsable de son utilisation.

L’inscription à Maison Séréna

L’inscription est à durée indéterminée, sous réserve de résiliation par le Client ou par Maison Séréna. Maison Séréna se réserve le droit de refuser l’accès au Compte, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGUV.

2. Les services proposés sur le Site

Le Site offre aux Clients les services suivants, ci-après les « Services » :

Les offres Maison Séréna

Le Client peut acheter différentes offres à la carte (Packs) et souscrire à l’adhésion Le Club sur le Site afin de bénéficier des différentes Activités en les réservant au préalable. Le Client pourra à tout moment visualiser ses informations concernant ses réservations, ses Packs et son adhésion sur son Compte.

Les offres à la carte et l’adhésion Le Club sont réservées aux particuliers majeurs ou mineurs (> 16 ans) titulaires d’une autorisation de leur représentant légal, et ne peuvent être souscrites par des personnes morales. À cet égard, les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales protectrices du consommateur, notamment prévues au Code de la consommation.

Visualisation de l’agenda et réservation des activités

En accédant au Site, dans la rubrique Réserver, le Client peut visualiser l’agenda de Maison Séréna et les Activités disponibles par jour de la semaine, par heure, par salle et par coach afin de les réserver.

Dans le cas où une Activité serait complète, le Client a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’attente. En cas de libération d’une place et si le Client est le premier sur la liste, celui-ci sera automatiquement inscrit à l’Activité en question. Le Client est alors averti par mail de son inscription à l’Activité.

Newsletter

Le Client peut s’inscrire à la lettre d’information pour suivre l’actualité de Maison Séréna.

Le Client aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le Site, en se connectant à son Compte.

Enregistrement d’un moyen de paiement

Depuis son Compte, le Client pourra ajouter et enregistrer une carte bancaire afin de procéder au règlement des Packs et de l’adhésion Le Club disponibles sur le Site.

II. Tarifs des prestations

Les Activités proposées par Maison Séréna sont fournies aux tarifs en vigueur sur le catalogue interactif du site internet de Maison Séréna. Ces tarifs sont fermes et non révisables.

Maison Séréna se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix à tout moment.

Maison Séréna se réserve le droit d’annuler les cours dont l’effectif minimum n’est pas de 3 personnes.

Le tarif de l’adhésion Le Club et son contenu détaillé sont précisés dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Club, disponibles sur le Site.

III. Conditions générales de réservation des activités

1. Cadre général

Les Packs

Maison Séréna propose des Packs de crédits, nominatifs, permettant de réserver les Activités de son choix dans la limite des places disponibles. Les crédits non utilisés à l’expiration de la période de validité de l’offre ne pourront pas être récupérés ni remboursés.

Cours au tapis

• Cours à l’unité : 1 crédit — 28€ — valable 1 mois à compter de la date d’achat.
• Pack 10 séances : 10 crédits — 245€ — valable 3 mois à compter de la date d’achat.
• Pack 20 séances : 20 crédits — 460€ — valable 6 mois à compter de la date d’achat.
• Pack 30 séances : 30 crédits — 675€ — valable 8 mois à compter de la date d’achat.

Cours Reformer

• Cours à l’unité : 2 crédits — 38€ — valable 1 mois à compter de la date d’achat.
• Pack 10 cours : 20 crédits — 350€ — valable 6 mois à compter de la date d’achat.
• Pack 20 cours : 40 crédits — 670€ — valable 9 mois à compter de la date d’achat.
• Cours Particulier : 1 crédit — 75€ — valable 1 mois à compter de la date d’achat.
• Cours Duo : 2 crédits — 110€ — valable 1 mois à compter de la date d’achat.

Les crédits Reformer et les crédits Tapis constituent deux compteurs distincts et ne sont pas interchangeables.

Offres découverte

• 1 cours d’essai Reformer : 2 crédits — 27€ — valable 14 jours.
• 3 cours d’essai Reformer : 6 crédits — 80€ — valable 21 jours.
• 1 cours d’essai Tapis : 1 crédit — 19€ — valable 7 jours.
• 3 cours d’essai Tapis : 3 crédits — 45€ — valable 21 jours.

Les offres découverte sont nominatives, réservées aux nouveaux Clients n’ayant jamais souscrit d’offre découverte, et ne peuvent être souscrites qu’une seule fois. Elles ne sont pas cumulables entre elles.

Le Club : l’adhésion mensuelle

Maison Séréna propose une adhésion mensuelle unique, dénommée « Le Club », plafonnée à 100 Membres, sans engagement de durée minimale et résiliable à tout moment moyennant un préavis d’un (1) mois.

Le tarif, le contenu détaillé (cours collectifs, séances de Reformer, soins inclus, talks mensuels, avantages et réductions), ainsi que les modalités de réservation, d’annulation tardive, de no-show et de suspension applicables à l’adhésion Le Club sont précisés dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Club, remises à toute Membre lors de sa souscription et disponibles sur le Site.

Suspension de la validité des crédits

Pour toute cause d’empêchement non définitif supérieur à un mois liée à des raisons professionnelles (autres que des congés annuels) ou un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, le Client pourra bénéficier d’une suspension de la validité de ses crédits de Pack pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement Maison Séréna en remettant les pièces justificatives de l’incapacité temporaire par mail à l’adresse hello@maison-serena.fr. Le temps de l’empêchement ne doit pas excéder trois (3) mois.

Annulation

Les Activités organisées par Maison Séréna sont annulables jusqu’à 12 heures avant l’heure de début, telle que prévue sur l’agenda du Site ; les crédits sont alors recrédités sur le Compte du Client. Si l’annulation intervient au-delà du délai de 12 heures, les crédits utilisés sont perdus.

Les Membres du Club relèvent d’un régime distinct : les modalités d’annulation tardive de leurs cours sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Club (article IV).

Résiliation

Les Packs sont des offres à la carte, prépayées et non reconductibles : ils ne font l’objet d’aucune résiliation, mais expirent au terme de leur période de validité contractuelle indiquée ci-dessus.

Les modalités de résiliation de l’adhésion Le Club (préavis d’un mois, absence de remboursement au prorata du mois entamé) sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Club (article VI).

Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout achat sur le Site (crédits, Packs, ou lors de la souscription à l’adhésion Le Club), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en utilisant ses crédits, ou en commençant à utiliser les services inclus dans son adhésion, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours. Pour exercer la faculté de rétractation, le Client doit adresser un courrier à Maison Séréna, 2490 Route de Puyricard, 13490 Aix-en-Provence, avec son nom, prénom et e-mail.

Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement, et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet. Tout élément manquant retardera le traitement de la demande.

No-show

La non-présentation d’un Client à une Activité réservée depuis son Compte sur le Site, sans annulation préalable dans les délais applicables, est considérée comme un no-show.

Pour les crédits de Pack, ce no-show entraîne la perte du crédit utilisé pour la réservation, dans les mêmes conditions qu’une annulation tardive (voir « Annulation » ci-dessus).

Pour les Membres du Club, les pénalités applicables en cas d’annulation tardive ou de no-show sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Club (article IV).

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux émises par Maison Séréna ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d’achat. Passé ce délai, elles ne pourront plus être utilisées, ni faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

Modalités de paiement

Le paiement des crédits se fait par carte bancaire. Les cartes acceptées sont Carte Bleue, VISA, MASTERCARD.

Sécurisation des paiements

Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Suite au paiement sur le Site, la transaction donne lieu à un e-mail de confirmation. Maison Séréna n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

IV. Responsabilités

1. Aptitude Client et règlement intérieur

Lors de chaque inscription à une Activité, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin, de manière à pouvoir la produire à la demande de Maison Séréna et de toute personne nommée par elle pour procéder à cette vérification. Si demandée, le Client s’engage à ce que l’attestation fournie soit valide.

Conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport, Maison Séréna recommande à tous les Clients de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux Activités.

En s’inscrivant à une Activité, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance du règlement intérieur des locaux de Maison Séréna reproduit en annexe des présentes CGUV, et y adhérer sans condition ni réserve. Le même règlement intérieur est reproduit par voie d’affichage (à hauteur adéquate) dans les locaux de Maison Séréna.

Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et celle des autres ainsi que son hygiène, et à respecter en toutes circonstances et à tout moment les consignes édictées en ce sens par Maison Séréna, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par elle. Maison Séréna se réserve le droit de refuser l’accès à une Activité à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

La responsabilité civile de Maison Séréna est couverte par le contrat n°01032365L, auprès de la compagnie AREAS DOMMAGES.

Maison Séréna met à la disposition du Client Abonné des casiers destinés à ses effets personnels.

Ledit Client Abonné utilise les casiers sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture par ses propres moyens. Aucun objet de valeur ne pourra être confié à l’équipe de Maison Séréna. En aucun cas la responsabilité de Maison Séréna ne saurait être mise en cause en cas de vol ou de perte de ses objets.

La responsabilité de Maison Séréna ne saurait être engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes CGUV due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers aux CGUV, soit à la force majeure.

Tout le contenu disponible sur le Site et par le biais des Services constitue la propriété de Maison Séréna ; ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Maison Séréna ou ses concédants. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Maison Séréna ou de ses concédants.

Les présentes CGUV sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Maison Séréna. Pour prendre connaissance d’éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes CGUV, il vous suffit de consulter les Conditions Générales dans la page d’accueil du Site.

Le Client peut contacter le service clientèle de Maison Séréna au 07 49 88 35 24 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00, par courriel à hello@maison-serena.fr ou par courrier adressé au service clientèle au siège de Maison Séréna. Maison Séréna invite le Client à se munir au préalable de tous les éléments qui permettront à Maison Séréna de l’assister. Maison Séréna saura répondre au mieux à la demande de le Client mais ne pourra en aucun cas effectuer d’Achat pour ce dernier.

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Service Clientèle dans le but d’une résolution à l’amiable. A défaut d’accord amiable avec Maison Séréna, le Client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’achat ou de la survenance du fait dommageable.